Mentions légales

Article 1 : Objet 

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de société VET&CO et de son client dans le cadre de la vente de l’ensemble des marchandises présentées sur notre boutique. Toute prestation accomplie par la société VET&CO implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Article 2 : Prix

Tous les produits présentés sur ce site sont “factis”car ils s’inscrivent dans un projet étudiant. Les images de produits présentés proviennent de Alibaba et La Redoute. Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la “prise de commande factis”. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transport applicables au jour de la commande.
La société VET&CO s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

Article 3: Modalités de paiement

Le “paiement” est exigible immédiatement à la commande. Le client peut effectuer le règlement par virement bancaire, carte bancaire ou via Paypal. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement.

Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport. Une fois le paiement lancé par la client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations.

Article 4 : Livraison

La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée lors de la confirmation de la commande.

Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti. C’est pourquoi, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à des dommages et intérêts ou à l’annulation de la commande. Toutefois, en cas de retard de livraison conséquent le Client dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article 138-2 du Code de la Consommation. Le vendeur procède alors au remboursement du produit et aux frais “aller” dans les conditions de l’Article 138-3 du Code de la Consommation.

En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra alors se rendre sur la partie Mon compte – Retour produit afin de nous transmettre sa requête ainsi que ses coordonnées. Nous essayerons de revenir vers lui le plus rapidement possible.

Toutefois, le vendeur rappelle qu’au moment où le client prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui est transféré.

Article 5: Disponibilité et présentation

Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs. Tous les produits présentés sur ce site sont “factis”car ils s’inscrivent dans un projet étudiant. Les images quant à elles proviennent de sites réels.

Article 6 : Droits de propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Article 7: Force majeure

La responsabilité de la société VET&CO ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

Article 8: Droit applicable 

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

L’équipe The Capricieuse